Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
PRO’VOG
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Amélie COLLOT
Adresse : 18 rue de Cambray – 60480 MAULERS
SIRET : 99189854500017
Email : amelie@provog.fr
Site internet : https://provog.fr/
(ci-après dénommée « la Prestataire »)
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site internet (ci-après dénommée « le Client »).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire propose des prestations de :
• conseil en image personnelle et professionnelle
• accompagnement en transition et insertion professionnelle
• coaching image et personal branding
• ateliers, accompagnements individuels ou collectifs
• diagnostics et rendez-vous conseils
Les prestations sont présentées sur le site internet avec leurs caractéristiques essentielles et leurs tarifs indicatifs en euros (€).
Aucun paiement direct n’est actuellement réalisé via le site internet.
Article 3 – Acceptation des conditions
Toute prise de contact, demande de rendez-vous ou réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute validation de prestation.
Article 4 – Nature des prestations
Les prestations proposées constituent des prestations de services intellectuelles et d’accompagnement.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les conseils fournis reposent sur :
• l’analyse professionnelle de la Prestataire
• les échanges avec le Client
• la participation active du Client
Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle du Client.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, une prestation confirmée conserve le tarif validé lors de la réservation.
Les frais éventuels de déplacement ou prestations spécifiques font l’objet d’une information préalable.
Article 6 – Modalités de réservation
La réservation d’une prestation peut s’effectuer :
• via formulaire de contact
• par email
• par échange direct avec la Prestataire
• via un outil de prise de rendez-vous externe le cas échéant
La réservation devient effective après confirmation écrite (email ou message).
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
• virement bancaire
• paiement en ligne sécurisé via un lien de paiement
• espèces (dans la limite légale)
• tout autre moyen convenu préalablement entre la Prestataire et le Client.
Lorsque le paiement est réalisé en ligne, celui-ci est traité par un prestataire de paiement sécurisé externe.
Les paiements par carte bancaire peuvent notamment être effectués via la plateforme sécurisée Stripe.
La Prestataire n’a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
Dans le cadre de paiements internationaux, notamment hors zone euro, les éventuels frais bancaires (frais de change, commissions de transfert ou de paiement) sont à la charge exclusive du Client.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des frais appliqués par les établissements bancaires ou les plateformes de paiement.
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible avant ou le jour de la prestation.
Article 8 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée :
• la prestation pourra être considérée comme due
• aucun remboursement ne pourra être exigé
La Prestataire se réserve également le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’empêchement majeur.
Article 9 – Validité des prestations
Toute prestation achetée ou réservée doit être réalisée dans un délai maximal de 12 mois à compter de sa confirmation, sauf accord particulier.
Passé ce délai, la prestation pourra être considérée comme expirée.
Article 10 – Responsabilité
La Prestataire ne saurait être tenue responsable :
• des décisions professionnelles prises par le Client
• de l’interprétation ou de l’utilisation des conseils fournis
• des résultats obtenus suite à l’accompagnement
La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 11 – Plateforme externe JOLIMOI
Certaines pages du site, notamment la page « Routine Beauté », peuvent rediriger le Client vers la plateforme externe JOLIMOI afin de réaliser un diagnostic beauté ou accéder à une boutique en ligne.
Lorsque le Client quitte le site PRO’VOG pour accéder à cette plateforme :
• la création de compte,
• la collecte et le traitement des données personnelles,
• les commandes et transactions,
• les conditions commerciales
relèvent exclusivement de la société JOLIMOI.
Le Client est invité à consulter leurs « Conditions générales de vente (CGV) » via le lien suivant :
https://www.jolimoi.com/fr/content/3-jolimoi-conditions-generales-de-ventes
Amélie COLLOT, fondatrice de PRO’VOG intervient uniquement en qualité de styliste beauté partenaire et ne peut être tenue responsable du fonctionnement ou des services proposés par cette plateforme tierce.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
• répondre aux demandes de contact
• organiser les prestations
• assurer le suivi client
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers hors obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : amelie@provog.fr
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, méthodes, visuels, supports, outils pédagogiques) demeure la propriété exclusive de PRO’VOG.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise PRO’VOG.
Article 15 – Médiation et recours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant la protection de ses données personnelles.