Article 1 – Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
PRO’VOG
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Représentée par : Amélie COLLOT
Adresse : 18 rue de Cambray – 60480 MAULERS
SIRET : 99189854500017
Email : amelie@provog.fr
Site internet : https://provog.fr/
(ci-après dénommée « la Prestataire »)
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site internet (ci-après dénommée « le Client »).
Article 2 – Objet
PRO’VOG propose un accompagnement individuel à distance intitulé :
PRO’VOG Expérience – Image, Posture & Évolution Professionnelle
Cette prestation associe conseil en image, réflexion sur le positionnement professionnel, valorisation des compétences et accompagnement à la cohérence entre image, posture et évolution personnelle ou professionnelle.
La prestation est présentée sur le site internet avec ses caractéristiques essentielles et son tarif indicatif en euros (€).
Aucun paiement direct n’est actuellement réalisé via le site internet.
Article 3 – Acceptation des conditions
Toute prise de contact, demande de rendez-vous ou réservation de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute validation de prestation.
Article 4 – Nature des prestations
Les prestations proposées constituent des prestations de services intellectuelles et d’accompagnement. Les prestations proposées constituent des prestations de conseil, d’accompagnement et de développement personnel et professionnel.
La Prestataire est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les conseils fournis reposent sur :
• l’analyse professionnelle de la Prestataire
• les échanges avec le Client
• la participation active du Client
- les informations communiquées par le Client ;
- les questionnaires préparatoires ;
- les échanges réalisés en visioconférence
Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication personnelle du Client.
Les accompagnements liés à la candidature, à la recherche d’emploi, à l’insertion ou à la transition professionnelle sont fondés sur les pratiques et les codes du marché de l’emploi français.
En conséquence, ces prestations sont exclusivement destinées à des projets professionnels situés en France.
Toute demande concernant un projet à l’étranger pourra être refusée ou réorientée.
Les conseils délivrés ne constituent ni un bilan de compétences réglementé, ni une prestation de recrutement, ni une garantie d’embauche ou d’évolution professionnelle.
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, une prestation confirmée conserve le tarif validé lors de la réservation.
Les frais éventuels de déplacement ou prestations spécifiques font l’objet d’une information préalable.
Le tarif de la prestation PRO’VOG Expérience est celui affiché sur le site internet au jour de la réservation.
À ce jour :
PRO’VOG Expérience : 430 € TTC
Paiement possible en une ou deux fois selon les modalités convenues entre les parties.
Article 6 – Modalités de réservation
La réservation d’une prestation peut s’effectuer :
• via formulaire de contact
• par email
• par échange direct avec la Prestataire
• via un outil de prise de rendez-vous externe le cas échéant
La réservation devient effective après confirmation écrite (email ou message).
Le Client s’engage à informer la Prestataire si son projet professionnel concerne un marché situé hors de France.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations peut s’effectuer selon les modalités suivantes :
• virement bancaire
• paiement en ligne sécurisé via un lien de paiement
• espèces (dans la limite légale)
• tout autre moyen convenu préalablement entre la Prestataire et le Client.
Lorsque le paiement est réalisé en ligne, celui-ci est traité par un prestataire de paiement sécurisé externe.
Les paiements par carte bancaire peuvent notamment être effectués via la plateforme sécurisée Stripe.
La Prestataire n’a pas accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
La réservation est définitivement validée à réception du règlement intégral ou du premier versement convenu.
En cas de paiement en deux fois :
- le premier règlement est exigible à la réservation ;
- le solde est exigible avant la deuxième séance.
En cas de défaut de paiement, la Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accompagnement jusqu’à régularisation.
Dans le cadre de paiements internationaux, notamment hors zone euro, les éventuels frais bancaires (frais de change, commissions de transfert ou de paiement) sont à la charge exclusive du Client.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des frais appliqués par les établissements bancaires ou les plateformes de paiement.
Sauf accord spécifique, le paiement est exigible avant ou le jour de la prestation.
Article 8 – Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée :
• la prestation pourra être considérée comme due
• aucun remboursement ne pourra être exigé
La Prestataire se réserve également le droit de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’empêchement majeur.
Article 9 – Validité des prestations
Toute prestation achetée ou réservée doit être réalisée dans un délai maximal de 12 mois à compter de sa confirmation, sauf accord particulier.
Passé ce délai, la prestation pourra être considérée comme expirée.
Article 10 – Responsabilité
Les recommandations formulées dans le cadre de l’accompagnement PRO’VOG Expérience visent à aider le Client à mieux comprendre son image, son positionnement et ses leviers d’évolution.
La Prestataire ne garantit aucun résultat particulier en matière :
- d’embauche ;
- d’évolution de carrière ;
- de développement d’activité ;
- ou de transformation personnelle.
Les résultats dépendent notamment de l’investissement personnel du Client.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable :
• des décisions professionnelles prises par le Client
• de l’interprétation ou de l’utilisation des conseils fournis
• des résultats obtenus suite à l’accompagnement
La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement pour :
• répondre aux demandes de contact
• organiser les prestations
• assurer le suivi client
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers hors obligations légales.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : amelie@provog.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, méthodes, visuels, supports, outils pédagogiques) demeure la propriété exclusive de PRO’VOG.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise PRO’VOG.
Article 14 – Médiation et recours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant la protection de ses données personnelles.